Les plus-values

Le taux d´imposition pour les plus-values est de 10%.

(Valeur du transfert – Dépenses) – (valeur de l’acquisition + frais) = montant des plus-values

Impôts payés à l’étranger peuvent être crédités. (Art.48 IRPF)

Les plus-values sur les biens immobiliers qui se trouvent à l´étranger, détenus depuis plus de 10 ans sont exonérés (Art. 5.m IRPF)

Des plus-values provenant de participations de plus de 25% dans le capital de sociétés, mais détenu depuis plus de 10 ans sont exonérés. (Art. 5.k.§2 IRPF)

Les plus-values provenant d’actions ou de participations dans toute sorte d’entité de placement collectif représentant moins de 25% de leur capital au cours des douze mois précédant le moment de la transmission sont exemptés. (Art.5.k.§1 IRPF)

Cette exemption ne s’applique pas à d’autres instruments financiers, comme les obligations ou les options.

Le point de départ pour les plus-values est la valeur sur le 31 de décembre 2014.