Le revenu des activités économiques.

Art.4.2.b IRPF et Art.14 IRPF

Le revenu des activités économiques est par exemple le revenu d´une activité de commerce ou d´une profession libre.

Les activités économiques exigent l’organisation, pour compte propre du contribuable, des facteurs matériels ou humains de production pour produire ou distribuer des biens ou des services.

Le revenu est réputé être gagné par ceux qui exercent habituellement un contrôle personnel et direct sur des moyens de la production et les ressources humaines nécessaires à l’activité.