Le “Llei 5/2014 del 24 d’abril, de l’impost sobre la renda de les persones fisiques” est la nouvelle loi d´impôts sur les revenu des personnes fysiques  et sur les plus values en Andorre. (IRPF) . ( BOPA Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. 21/05/2014)

Il existe deux types d´impôts sur le revenu , le revenu général (renda générales) et les revenus de l’épargne (renda de l’estalvi). (Art. 4.3 de la loi)

le revenu general ou “La renda générales” est composé du:

– revenu d’emploi (les rendes de treball: par exemple les salaires, pensions, etc.)

– revenu d’ activités commerciales (les rendes procedents de la realizació d’activitats Economiques: par exemple le commerce, les professions)

– revenu immobilier (les rendes del immobiliari de capital: par exemple le revenu de la location) (Art.4.3.a de la loi)

Les revenus de l’épargne ou “la renda de l’estalvi” sont :

– Les revenus du capital (les rendes del mobiliari de capital)

Ce sont des revenus provenant des intérêts, dividendes et autres revenus de «mobiliari de capital”.

– Les plusvalues (els guanys i les perdues de Capital: les transferts de capitaux)
(Art.4.3.b de la loi)

Ne sont pas soumis à la loi:

les plusvalues  qui sont soumis à la loi spéciale sur les plusvalues sur le transfert de biens immobiliers en Andorre. (L’impost sobre les PlusValues en les transmissions patrimonials immobiliàries)

Par contre, les plusvalues  sur la vente de biens immobiliers à l’étranger sont soumis à la loi IRPF. ( Impost sobre la Renda de les Persones Fisiques )